Politique de droits d'auteur
Cette politique de droits d'auteur est conçue pour protéger le contenu créé par les enseignants tout en spécifiant clairement les conditions d'utilisation et les responsabilités associées à l'utilisation de ce contenu sur le site web de L'Institut Mines-Télécom.
Politique de Droits d'Auteur pour le Contenu du Site Web de L'Institut Mines-Télécom
L'Institut Mines-Télécom, accorde une grande importance à la protection des droits d'auteur et à la propriété intellectuelle du contenu produit par nos enseignants sur notre site web. Cette politique vise à énoncer les conditions d'utilisation pour ce contenu et à définir les droits et responsabilités associés.
Droits d'Auteur
- Propriété Intellectuelle :Tout contenu créé par les enseignants de L'Institut Mines-Télécom, y compris mais sans s'y limiter aux cours, aux documents, aux vidéos, aux présentations, aux évaluations et aux publications, est la propriété intellectuelle de l'enseignant créateur, conformément aux lois sur les droits d'auteur applicables.
- Licence d'Utilisation : En soumettant du contenu sur notre site web, l'enseignant accorde à L'Institut Mines-Télécom une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, permettant à l'institut d'utiliser, de reproduire, de distribuer et de présenter ce contenu dans le cadre de l'environnement d'apprentissage en ligne de l'institut, y compris pour des activités pédagogiques, la promotion de l'établissement, et la recherche académique.
Conditions d'Utilisation
- Utilisation Interne : Le contenu créé par les enseignants peut être utilisé par L'Institut Mines-Télécom à des fins pédagogiques internes, pour les cours dispensés au sein de l'établissement et pour le développement de ressources éducatives.
- Attribution et Respect des Droits :L'Institut Mines-Télécom s'engage à attribuer le crédit approprié à l'enseignant créateur du contenu chaque fois que cela est possible. Toute utilisation, modification ou reproduction du contenu en dehors du cadre éducatif interne de l'institut doit être effectuée avec le consentement explicite de l'enseignant et dans le respect des droits d'auteur.
- Respect des Politiques de Propriété Intellectuelle : Les utilisateurs de notre site web, y compris les enseignants, les étudiants et le personnel, doivent respecter les droits d'auteur et les politiques de propriété intellectuelle en vigueur, en s'abstenant de toute utilisation non autorisée ou de toute violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Responsabilités
- Responsabilité de l'Enseignant :Les enseignants sont responsables de s'assurer qu'ils détiennent les droits nécessaires pour le contenu qu'ils soumettent sur la plateforme de L'Institut Mines-Télécom. Ils doivent respecter les lois sur les droits d'auteur et garantir que leur contenu respecte les politiques de l'institut.
- Responsabilité de l'Institut :L'Institut Mines-Télécom s'engage à protéger les droits d'auteur du contenu des enseignants, à respecter les licences accordées et à prendre des mesures appropriées pour prévenir toute violation des droits d'auteur.
Clause spécifique pour les étudiants / apprenants
- Utilisation obligatoire du contenu pour l'apprentissage personnel : Les étudiants sont tenus d'accéder et d'utiliser le contenu des enseignants exclusivement dans le cadre de leur apprentissage personnel pour les cours et les activités liées à leur programme d'études.
- . Interdiction stricte de la redistribution du contenu : Il est formellement interdit aux étudiants de redistribuer le contenu des cours, que ce soit à d'autres étudiants ou à des tiers en dehors de la plateforme d'apprentissage, sauf indication contraire expresse spécifiée par l'enseignant.
- Obligation de respecter les droits d'auteur :Les étudiants sont tenus de respecter rigoureusement les droits d'auteur et de se conformer strictement aux politiques en vigueur concernant la reproduction, la distribution ou la modification du contenu sans autorisation explicite.
- Exigence de l'attribution et de la citation : Il est impératif pour les étudiants de respecter de manière obligatoire les exigences d'attribution et de citation adéquate lorsque le contenu des enseignants est utilisé dans leurs travaux, projets ou contributions académiques.
Communication et Support
Nous fournirons des ressources et un soutien aux enseignants pour les aider à comprendre et à respecter les droits d'auteur lorsqu'ils créent du contenu pour la plateforme de L'Institut Mines-Télécom.
